Conseil municipal du 07/11/2023

Le conseil municipal se tiendra le 07/11/23 à 18h30 à la Mairie 

- Approbation du procès verbal de la séance du 12 septembre 2023,

- Nomination d'un(e) secrétaire de séance,

- Changement de référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

- Détermination des durées d'amortissement des immobilisations,

- Créances éteintes suite à jugement,

- DM N°1 - Créances éteintes,

- Imputation à la section Investissement des achats de fournitures pour les travaux d'aménagement du jardin du souvenir au cimetière réalisés en régie,

- Motion pour l'inscription des travaux de la déviation Malvieille-Hiersac de la RN 141 dans le CPER 2023-2027,

- Motion de soutien à la proposition de loi Protection des élus municipaux,

- Présentation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 14 septembre 2023,

- Informations et questions diverses.