Le conseil municipal se tiendra le 07/11/23 à 18h30 à la Mairie
- Approbation du procès verbal de la séance du 12 septembre 2023,
- Nomination d'un(e) secrétaire de séance,
- Changement de référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
- Détermination des durées d'amortissement des immobilisations,
- Créances éteintes suite à jugement,
- DM N°1 - Créances éteintes,
- Imputation à la section Investissement des achats de fournitures pour les travaux d'aménagement du jardin du souvenir au cimetière réalisés en régie,
- Motion pour l'inscription des travaux de la déviation Malvieille-Hiersac de la RN 141 dans le CPER 2023-2027,
- Motion de soutien à la proposition de loi Protection des élus municipaux,
- Présentation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 14 septembre 2023,
- Informations et questions diverses.