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Permanence de la Gendarmerie de Val de Cognac le 5 mars 2024 de 10 h à 12 h sur le Parking de la Mairie de CHASSORS (...)

Flyer-relatif-aux-obligations-parentale s Mineur poursuivi pour un délit : les obligations de ses parents ou de ses représentants légaux Responsabilité civile des parents du fait des dommages causés par leur enfant Lorsque votre enfant vole, abime ou détruit quelque chose, seul ou avec d’autres personnes, vous pouvez être condamnés à payer la réparation du dommage. C’est vous parents qui serez condamnés à payer les réparations. Article (...) (...)

Pass'sport pour les Jeunes de moins de 18 ans (...)

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