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Commune de
Chassors - Luchac - Guîtres - Villeneuve

COMMUNIQUE SUR LE SERVICE PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE

Mise en ligne le 09/10/2020

COMMUNIQUE SUR LE SERVICE PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE

 

 

Les services périscolaires de la Commune connaissent aujourd’hui un mouvement social qui résulte des craintes des agents suite à des menaces de procédure judiciaire.

 

Le Maire comprend l’inquiétude légitime des agents, dont la qualité et le professionnalisme ne sauraient être mis en cause.

 

Un enfant, dont la famille demeure sur la commune de JARNAC, a été inscrit à l’école de CHASSORS en juin 2020.

 

En fin d’année scolaire, le 2 juillet 2020, un projet d’accueil individualisé (PAI) a été reçu par les services scolaires et transmis à la Commune qui assure le service périscolaire.

 

Monsieur le Maire a tout de suite pris contact avec le médecin qui a rédigé le protocole, pour échanger sur la prise en charge présentée comme « lourde » comportant un geste médical à réaliser rapidement en cas de situation de crise.


Des réunions ont eu lieu par la suite avec les élus et les agents de la Commune dès le 3 juillet pour présenter la situation. L’ensemble du personnel des activités périscolaires a fait part de ses inquiétudes.

 

Le 15 juillet, un rendez-vous a été proposé à la famille de l’enfant afin d’échanger sur la situation, les difficultés rencontrées et trouver une solution pour proposer un accueil satisfaisant pour l’ensemble des usagers et des agents.

 

Après discussion, un accord a été trouvé pour que l’enfant soit pris en charge par le parent ne travaillant pas tout en prévoyant la possibilité d’accueillir l’enfant à la cantine si ce parent travaille.

 

Un courrier a été envoyé le 15 juillet pour officialiser la tenue de cet entretien et l’accord convenu dans l’intérêt de tous.

 

A la rentrée, malgré cet accord, la famille de l’enfant a changé d’avis.

 

Par un courrier en date du 10 septembre 2020, un avocat a sollicité la modification de la décision du 15 juillet et a sollicité l’inscription de l’enfant.

 

Sans attendre de réponse de la commune ou le moindre échange, le tribunal a été saisi en référé le 11 septembre 2020 et une ordonnance a été rendue suspendant la décision du 15 juillet 2020.

 

Depuis cette date monsieur le Maire a pris plusieurs mesures d’urgence provisoires pour permettre à cet enfant d’être accueilli.

 

Il a réuni le 1er octobre 2020 ses agents et un rendez-vous a eu lieu avec l’inspectrice d’académie qui n’a proposé aucune solution.

 

Un formateur est intervenu pour rappeler les gestes de premiers secours et échanger avec les agents.

 

Une réunion de travail sera organisée avec la médecine scolaire pour assurer une information aux agents du service périscolaire pour la mise en œuvre du PAI.

 

Une secrétaire est détachée temporairement pour intervenir en cas de crise.

 

Monsieur le maire rappelle que la qualité du service et la sécurité des usagers reste sa préoccupation constante et que l’école de CHASSORS a déjà accueilli plusieurs enfants avec un PAI sans aucune difficulté.

 

La décision de justice n’est que provisoire ; la commune attend le jugement au fond de cette affaire qui interviendra dans quelques mois.