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Commune de
Chassors - Luchac - Guîtres - Villeneuve

Réunion du conseil municipal le 20 décembre 2016 à 18h30

Mise en ligne le 17/12/2016

L'ordre du jour sera le suivant :

 

- Approbation du dernier compte-rendu,

 

 - Nomination d'un(e) secrétaire de séance,

 

 - Adhésion au service commun "Instruction droit des sols" de Grand Cognac Communauté d'agglomération.

 

 - Institution du Régime Idemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la filière administrative.

 

 - Projet d'échange de terrain.

 

- Suite à donner au PLU

 

 - Informations et questions diverses