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Commune de
Chassors - Luchac - Guîtres - Villeneuve

Réunion du Conseil municipal le 24 Novembre 2015

Mise en ligne le 18/11/2015

Le conseil municipal se reunira le 24 Novembre 2015 à 18h30 salle du conseil 

Ordre du jour:

1 -Déliberation création d'un poste d'adjoint administratif territorial 2eme classe

2 -Déliberation avis sur le schéma de coopération intercommunale(SDCI)

3 -Déliberation avis sur la carte relative au syndicat d'eau

4 -Déliberation pour accepter la dissolution du CCAS au 31/12/2015 et s'engage a reprendre ses competences 

5 -Redevence facturation assainissement 2016

6 -Tarifs salle des fêtes 2017

7 -Rammassage des poubelles pour la période estivale 2016

8 -Demande au CM l autorisation de signer la convention avec le département pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour 2016

9 -Déliberation pour l'interdiction de stationner des 2 cotés sur la VC 113 rue du Creux Jacquant à Luchac

10-Déliberation pour l'interdiction de stationner de chaque cotés de l'accés menant au parking derriere la maiire

11-Déliberation  avis du CM rapport sur l'eau

Informations et questions diverses