Extrait du registre des délibérations de la Chassors
Séance du 30 Avril 2014 |
Nombre de membres
Date de la convocation : 22/04/2014
Date d'affichage : 22/04/2014
L' an 2014 et le 30 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAFARGE Patrick
Etaient présents : M. LAFARGE Patrick, Maire, Mmes : DAUNAS Nathalie, DUQUERROY Dominique, HERMIER Martine, LACOSTE Stéphanie, POUSSARD Émeline, VINCENT Nadia, MM : CHATAGNER Sylvain, LÉVÊQUE Pierre, PLAINFOSSE Jean-Luc, SABATER Jean-Maurice, VERGER Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAYMOND Florence, à Mme DAUNAS Nathalie, MM : ANDRIEUX Didier, à M. LAFARGE Patrick, GAUTIER Bruno à M. VERGER Eric,
Invité : Monsieur DANEY Jean-Yves trésorier de la commune
Approbation du dernier compte rendu
Aucune remarque, approuvé à l'unanimité.
Nomination d'une secrétaire de séance
Nathalie DAUNAS est nommée.
Vote des taux des trois taxes des impôts directs
Monsieur le Maire propose le maintien des taux, ils sont votés à l'unanimité.
Vote des budgets
Présentation du budget communal 2014 par Messieurs PLAINFOSSÉ et DANEY. M. DANEY explique qu'il existe un budget principal de la commune avec une annexe pour l'assainissement. Le CCAS a un budget propre.
Le Budget de la commune est présenté en équilibre.
Fonctionnement
Monsieur PLAINFOSSÉ présente les différents chapitres et les subventions versées.
Total dépenses de l'exercice 434 428,00 €
Virement à la section investissement 403 535,52 €
Total des dépenses 837 963,52 €
Monsieur PLAINFOSSÉ présente les différentes dotations de la Communauté de communes et de l'Etat
Total recettes de l'exercice 602 000,00 €
Excédent reporté de l'exercice antérieur 235 963,52 €
Total des recettes 837 963,52 €
Investissement
Total des recettes : 1 048 830,52 €
Total des dépenses : 1 048 830,52 €
Monsieur le Maire passe au vote
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
Présentation du budget Assainissement 2014 en équilibre par Messieurs PLAINFOSSÉ et DANEY
Fonctionnement
Total des dépenses de l'exercice 78 555,00 €
Virement à la section investissement 97 340,04 €
Total des dépenses 175 895,04 €
Total des recettes de l'exercice 89 032,00 €
Excédent reporté de l'exercice antérieur 86 863,04 €
Total des recettes 175 895,04 €
Investissement
Total des recettes 347 035,88 €
Total des dépenses 347 035,88 €
Monsieur le Maire passe au vote
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
Délibération concernant le double ramassage hebdomadaire des ordures ménagères du 15 juin au
15 septembre 2014
Contre 2
Abstention 2
Pour 11
Séance levée à 19:40