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Commune de
Chassors - Luchac - Guîtres - Villeneuve

Conseil municipal du 27/06/2023

Mise en ligne le 22/06/2023

La réunion du Conseil Municipal  aura lieu le Mardi 27 juin 2023 à 18:30 à la mairie.

L'ordre du jour sera le suivant :
 
 
- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023,


- Nomination d'un(e) secrétaire de séance,


- Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté le 27 avril 2023,


- Proposition d'adhésion au service Instruction des demandes d'autorisations 
d'affichage publicitaire et d'enseignes de Grand Cognac,

- Convention avec le Département de la Charente pour l'aménagement et 
l'entretien d'équipement de voirie sur la RD 15,

- Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement de la RD 15,


- Création d'un emploi non permanent suite à accroissement saisonnier d'activité,

- Recrutement d'un agent technique en CDD d'un mois,


- Répartition des parties communes du Lotissement "Les 5 Sens" route de Sigogne,


- Informations et questions diverses.