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Commune de
Chassors - Luchac - Guîtres - Villeneuve

Réunion du Conseil Municipal le jeudi 8 décembre 2022 à 18 h 30

Mise en ligne le 01/12/2022

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 8/12/2022 à 18:30 à la mairie.

L'ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 08/09/2022,

Nomination d'un(e) secrétaire de séance,

Proposition de convention de reversement de la taxe d'aménagement de la zone d'activité de la Pointe à l'agglomération de Grand Cognac,

Proposition de nouvelle convention de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines avec l'agglomération de Grand Cognac,

Présentation des rapports de la CLECT du 20/11/2022 sur la gestion des eaux pluviales,

Proposition d'adhésion à une mutuelle pour le personnel communal,

Tarifs de location de la salle des fêtes pour l'année 2024,

Informations et questions diverses.