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Commune de
Chassors - Luchac - Guîtres - Villeneuve

Réunion du Conseil Municipal le jeudi 12 mai 2022 à 18 h 30

Mise en ligne le 05/05/2022

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 12 mai 2022 à 18 h 30 à la salle polyvalent pour raisons sanitaires.

L'ordre du jour sera le suivant :

- Approbation du  procès-verbal du 31 mars 2022,

- Nomination d'un(e) secrétaire de séance,

- Imputation à la section Investissement des achats de fournitures pour les travaux d'aménagement du jardin du souvenir au cimetière réalisés en régie,

- Imputation à la section Investissement des achats de fournitures pour les travaux d'aménagement paysager réalisés en régie,

- Imputation à la section Investissement des achats de fournitures pour les travaux sur l'enceinte de l'église réalisés en régie,

- Demande de subvention au titre du FDAC 2022, - DM n° 1 : Opération Salle polyvalente,

- Acquisition parcelles cadastrées section C n° 942 et 944 - Les Cheneveaux,

- Acquisition parcelles cadastrées section C n° 1353, 1354, 1355, 1356 et 1360 - Rue du Parc,

- Acquisition parcelles cadastrées section C n° 1289 et 1312 - Chemin de la Mare,

- Tarification des services périscolaires pour l'année 2022-2023,

- Modification du règlement et des tarifs de la salle polyvalente,

- Proposition de convention de service "Médiation préalable obligatoire" avec le centre de gestion,

- Informations et questions diverses.