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Commune de
Chassors - Luchac - Guîtres - Villeneuve

Reunion du Conseil Municipal le 12/11/2019 à 18h30

Mise en ligne le 05/11/2019

Reunion du Conseil Municipal le 12/11/2019 à 18h30
 
- Approbation du dernier compte-rendu,


- Nomination d'un(e) secrétaire de séance,

- DM n° 3 : Attribution de compensation d'investissement,

- DM n° 4 : Opération Eaux Pluviales,

- Charte relative à l'inscription des enfants dans les écoles situées hors de leur commune d'origine,

- Proposition de repas végétarien à la cantine scolaire,

- Adhésion à des options de l'Agence Technique de la Charente (ATD16),

- Débat sur le PADD du PLUI de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac,

- Classement d'un chemin privé communal en chemin rural,

- Création d'un poste d'Adjoint Technique à 26,80 h,

- Création d'un poste d'ATSEM Principale 2ème classe,

- Ajustement du cout unitaire horaire des frais de mise à disposition du personnel technique au profit de Grand Cognac Communauté d'agglomération,

- Informations et questions diverses.