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Commune de
Chassors - Luchac - Guîtres - Villeneuve

Reunion du conseil municipal le 07/09/2017 à 19h00

Mise en ligne le 29/08/2017

Ordre du jour du conseil du 7 septembre à 19 h :



- Validation du dernier compte-rendu,

- Nomination d'un(e) secrétaire de séance,


- DM N°2 - Opération Terrain de foot,

- Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz 2017,

- Transfert de la compétence eau à la communauté d'agglomération de Grand Cognac,

 signature du procès verbal de mise à disposition des biens issus du SIAEP de Foussignac,

- Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

 de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel avec versement de l'IFSE et du CIA pour 

 la filière technique,

- Choix d'un logiciel pour la gestion du cimetière,

- Présentation rapport d'activité 2016 Calitom,

- Informations et questions diverses.