Contacter la mairie de Chassors
 
 
 
Commune de
Chassors - Luchac - Guîtres - Villeneuve

Réunion du conseil municipal le 29/06/2017 à 18:30 à la mairie.

Mise en ligne le 22/06/2017


L'ordre du jour sera le suivant :

- Approbation du dernier compte-rendu,

- Nomination d'un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert 

 du taux de la part départementale de taxe d'habitation des communes de l'ancienne communauté de

 communes de la Région de Châteauneuf,

- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert 

de la compétence "déchets" des communes de l'ancienne communauté de communes de Grand Cognac,

- DM n° 1 - Réajustement du reste à recouvrer Assainissement,

- Transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac : transfert 

des résultats corrigés d'investissement et de  fonctionnement de clôture au 31/12/2016,

- Informations et questions diverses.